La transmission d’une maison familiale revêt une importance particulière. Elle vise à protéger le patrimoine construit par les générations précédentes. Et elle préserve les souvenirs et l’émotion associée à ce type de biens. Nos Conseillers à L’Isle-Adam 95290 reviennent sur deux modes qui permettent de transmettre une maison familiale.
Une donation simple peut être envisagée pour transmettre une maison familiale. Il est également possible d’opter pour une donation-partage. Le donateur peut conserver l’usufruit de la maison familiale à L’Isle-Adam 95290, le plus souvent pour y habiter. Les bénéficiaires, souvent les enfants ou petits-enfants, récupèrent quant à eux la nue-propriété de la maison familiale (les murs). Au décès du donateur, les bénéficiaires sont propriétaires à 100% de la maison familiale.
L’intérêt de la donation-partage est double. D’un côté le patrimoine est transmis dès le vivant du donateur, facilitant la succession au moment du décès. De l’autre, la pression fiscale est moins élevée à L’Isle-Adam 95290, puisque l’impôt est calculé sur la valeur de l’usufruit. Il est également possible de coupler cet avantage avec les différents abattements pour les donations.
Il est également possible de transmettre une maison familiale avec une Société Civile Immobilière (SCI). Le patrimoine de chacun des associés de la SCI est séparé, et la gestion simplifiée et règlementée au sein de la Société. Les statuts permettent de répartir clairement le bien à L’Isle-Adam 95290 entre les différents associés. Il est nécessaire de souligner que cette solution n’est pas adaptée à toutes les situations familiales. De plus, la constitution d’une SCI implique un coût et une consultation approfondie.
