Le Plan Épargne en Actions (PEA) est un produit d’investissement qui bénéficie d’un avantage fiscal liée à la durée de détention des titres. Pour rappel, le PEA est un produit d’investissement individuel, nominatif et exclusif. Vous ne pouvez en détenir qu’un seul à Compiègne 60200 comme ailleurs.
À votre décès donc, votre femme ne peut pas hériter de votre PEA. Celui-ci est donc clôturé, ce qui éteint également les avantages fiscaux dont vous auriez pu bénéficier. Contrairement à une assurance-vie, les titres détenus dans votre PEA ne sont pas revendus. Ces derniers sont transférés dans un Compte-Titres Ordinaire (CTO) à Compiègne 60200. Ce transfert permet de conserver l’avantage d’acquisition des titres et de continuer à percevoir les intérêts des titres acquis.
Les gains générés par les titres détenus après la date de décès sont soumis à la Flat Taxe (imposition forfaitaire de 30%). Les gains générés avant le décès sont entièrement exonérés d’impôts au titre de l’IR à Compiègne 60200. Il est à noter que l’ensemble des gains seront réintégrés à l’actif successoral. La fiscalité associée sera quant à elle inscrite au passif de la succession.
Votre femme ne peut pas hériter de votre PEA, mais elle peut donc hériter des titres qui le composaient. Elle se retrouvera donc en possession d’un CTO composé du portefeuille que vous aviez construit précédemment à Compiègne 60200. Contrairement à une assurance-vie donc, votre femme se retrouvera en possession d’un portefeuille d’actifs dont elle pourra disposer. Elle pourra, au choix, conserver les titres et percevoir les revenus associés à cette détention, développer son patrimoine personnel en développant le portefeuille que vous aviez précédemment construit, ou liquider les titres et percevoir un capital.
