Il s’agit d’un outil d’épargne long terme dont le fonctionnement est similaire à l’assurance vie. Les supports disponibles sur ce contrat sont des actifs financiers. Il peut être utilisé dans le cadre d’une gestion patrimoniale globale à Saint-Germain-en-Laye 78100. À cette fin, il est important de comprendre son fonctionnement et sa fiscalité, dans le cadre d’une stratégie globale.

Le Contrat de Capitalisation est imposé au seul titre des gains perçus par le souscripteur. Comme dans le cadre de l’assurance vie, cette imposition intervient au moment des rachats. La réforme de la fiscalité en 2017 concernant les produits financiers a vu introduire une simplification sur l’imposition du contrat de capitalisation. Désormais, il convient aux investisseurs de Saint-Germain-en-Laye 78100 de porter leur attention sur la date d’ouverture du contrat et le montant des versements effectués.

Avant 8 années de détention, tout rachat sur le contrat de capitalisation entraîne une imposition à la Flat Taxe (30%). Cette mesure, à Saint-Germain-en-Laye 78100, est directement issue de la réforme de 2017. Après 8 ans cependant, il est nécessaire de regarder le cumul des versements effectués. En effet, le contrat de capitalisation détermine un seuil d’imposition différente pour les versements inférieurs et supérieurs à 150 000 €.

Une étude plus approfondie à Saint-Germain-en-Laye 78100 de votre situation vous renseignera également sur l’imposition des versements effectués avant septembre 2017. En effet, un contrat de capitalisation a pu être souscrit et alimenté avant cette date. La loi de 2017 n’a pas modifié son antériorité, et ce contrat conserve ses règles fiscales.

Enfin, ce contrat peut être donné ou transmis. Il ne se clôture pas avec votre décès mais réintègre votre actif successoral à Saint-Germain-en-Laye 78100.