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Quelle fiscalité pour un CTO de plus de 10 ans à Boulogne-Billancourt 92100 ?

La fiscalité du Compte-Titres Ordinaire (CTO) est à étudier avant tout investissement. Il est souvent comparé au PEA ou à l’assurance-vie à Boulogne-Billancourt 92100. En tant qu’investisseur il est normal de vouloir comprendre les implications fiscales de son investissement, surtout sur le long terme. Qu’en est-il pour les CTO de plus de 10 ans ?

 

Rappelons tout d’abord que le CTO ne bénéficie pas d’un régime fiscal spécifique. Les revenus qu’il génère (intérêts ou dividendes) sont donc imposés selon les règles fiscales en vigueur. Depuis 2018 et la réforme de la fiscalité associée aux produits financiers, l’imposition du CTO a été simplifiée à Boulogne-Billancourt 92100 comme ailleurs. Désormais les gains sont soumis à la Flat Taxe (30%) ou réintégrés à l’IR (sur option).

 

La réintégration à l’impôt sur le revenu peut être considérée si votre imposition est inférieure à la Flat Taxe. Dans ce cas, à Boulogne-Billancourt 92100 comme ailleurs, vous profiterez d’un abattement de 40% sur les gains perçus. Les prélèvements sociaux seront dus en plus de votre imposition à la TMI. Pour rappel, ceux-ci sont de 17,2%.

 

Si votre CTO a plus de 10 ans, vous pouvez vous demander s’il existe un abattement lié à la durée de détention de votre contrat à Boulogne-Billancourt 92100. La réforme de 2018 l’a supprimé si vous optez pour le PFU (imposition forfaitaire à 30%). Si vous choisissez la réintégration à l’IR, vous pouvez profiter de l’abattement suivant :

  • Vous détenez vos actions depuis plus de 2 ans : votre abattement est de 50% sur votre plus-value ;
  • Vous détenez vos actions depuis plus de 8 ans : votre abattement est de 60% sur votre plus-value.
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