Les personnes qui perçoivent des revenus considérés comme « élevés » sont soumis à une imposition supplémentaire, la CEHR. Il s’agit d’une contribution dite exceptionnelle, et concerne exclusivement les Hauts Revenus. Certains contribuables de Versailles 78000 sont concernés. Qui paye cette contribution ?
La CEHR ne remplace pas l’Impôt sur le Revenu (IR), à Versailles 78000 comme ailleurs. Elle s’additionne au montant dû au titre de l’impôt sur le revenu. Les contribuables concernés doivent répondre à deux critères. Le premier est d’être imposé à l’IR. Le second est de percevoir des revenus minimum de :
Tout comme l’impôt sur le revenu, la CEHR fonctionne avec un système de tranches progressives. À Versailles 78000, comme ailleurs, le taux d’imposition complémentaire varie selon la situation du contribuable. Il existe une situation donc pour une personne imposée seule. De même, l’imposition est différente pour un couple marié ou pacsé.