Diviser, ou démembrer, le droit de propriété permet de séparer les droits et obligations de la propriété en deux notions distinctes. D’un côté se trouve la nue-propriété, et de l’autre l’usufruit. L’utilisation de cette séparation permet de préserver et de transmettre le patrimoine immobilier, de l’autre agir en réduisant son impôt à Versailles 78000 notamment.
La nue-propriété, résultant du démembrement de propriété, permet de disposer du bien. L’usufruit, quant à lui, permet de jouir du bien, notamment à Versailles 78000. Cette séparation, et cette distinction, entraîne des modifications sur le plan fiscal, à plusieurs niveaux.
Le démembrement de propriété permet de réduire son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’actif immobilier concerné par le démembrement de propriété n’est taxé que pour l’usufruitier, et sort de l’actif taxable du nu-propriétaire. Le démembrement de propriété apparaît comme un mécanisme privilégié pour les investisseurs de Versailles 78000 souhaitant réduire leur IFI. La taxe foncière est également due par l’usufruitier, entraînant une économie fiscale supplémentaire pour le nu-propriétaire.
Le démembrement de propriété transfère également les revenus perçus à l’usufruitier. Ce dernier devient imposable sur les revenus fonciers, ce qui n’est plus le cas du nu-propriétaire, à Versailles 78000 comme ailleurs. De plus, le démembrement de propriété peut venir en complément du déficit foncier, afin d’augmenter les avantages fiscaux sur les revenus perçus.
Le démembrement de propriété permet de réduire son impôt à Versailles 78000, notamment dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale. Nos Conseillers vous reçoivent pour étudier votre stratégie et identifier les éventuels frottements.
