L’usufruit est un mécanisme inhérent au démembrement de propriété. Pour rappel, ce dernier sépare la propriété en deux notions. D’un côté le nu-propriétaire, qui conserve les droits sur le bien. De l’autre côté l’usufruitier, qui dispose du bien. Il peut, à Maisons-Laffitte 78600 utiliser cette disposition pour y habiter ou le mettre en location.
Au moment de la séparation des droits du bien, un barème est utilisé. Ce barème prend comme base l’âge du futur usufruitier et est échelonné de 21 à 91 ans. Plus l’âge de l’usufruitier augmente, plus la valeur de l’usufruit diminue. L’imposition augmente donc plus l’usufruitier vieillit à Maisons-Laffitte 78600.
Rappel du barème légal :
