Conseiller en Gestion de Patrimoine à Enghien-les-Bains 95880, notre Cabinet précise aujourd’hui le cas spécifique d’une Société Civile Immobilière (SCI) : la SCI d’Attribution. Cette structure juridique offre des perspectives intéressantes en matière de gestion et d’optimisation sur des stratégies patrimoniales.
La SCI d’Attribution se distingue d’une Société Civile Immobilière traditionnelle par son objectif précis : l’acquisition ou la construction de biens immobiliers, suivie d’une répartition entre les associés. Cette répartition s’opère au choix : soit sous la forme d’une jouissance des biens à terme, soit sous la forme de la propriété des biens à terme.
La jouissance confère un usage exclusif sur la part des biens attribués, tout en respectant la destination prévue des biens construits ou rénovés. La propriété, quant à elle, offre un droit de propriété sur la fraction des parts attribués.
La SCI d’Attribution peut disposer d’un capital fixe ou d’un capital variable. Ce dernier doit néanmoins correspondre au montant total d’acquisition ou de construction. Cette spécificité garantit à l’investisseur une sécurité des ressources financières et des débouchées de l’opération immobilière, notamment à Enghien-les-Bains 95880.
S’agissant de sa gestion, celle-ci suit celle d’une SCI traditionnelle. Les investisseurs sont associés au sein de la SCI d’Attribution, et sa gouvernance se fait selon les mêmes modalités. Le régime fiscal, lui, diffère : sur une SCI d’Attribution, la fiscalité est dite « transparente » et non « translucide ». Les conséquences, peu nombreuses, portent notamment sur la taxe foncière d’Enghien-les-Bains 95880, exigible auprès de chacun des associés (et non auprès de la SCI comme cela peut être le cas pour une SCI traditionnelle).
Notre Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine à Enghien-les-Bains 95880 vous accompagne dans l’étude sur l’impact d’une SCI d’Attribution sur votre stratégie patrimoniale globale au regard de vos objectifs.
