Le Cabinet OSP, expert et Conseil en Gestion de Patrimoine à Enghien-les-Bains 95880, revient sur cet outil utilisé dans le cadre de stratégies patrimoniales familiales : la Société Civile Immobilière Familiale, ou plus communément appelée, la SCI Familiale.
Comme la SCI, dont elle n’est qu’une variante, la Société Civile Immobilière Familiale est une structure juridique. Contrairement à une SCI classique, la SCI Familiale est exclusivement créée entre membres d’une même famille, que ces derniers résident à Enghien-les-Bains 95880 ou non. Les conditions de création sont les suivantes :
Les membres d’une même famille qui créent une SCI Familiale, deviennent des associés. Leur rôle et leurs obligations sont déterminés par les statuts constitutifs, mais tous deviennent indéfiniment responsable des dettes de la SCI Familiale. Trois autres contraintes sont à noter sur cette forme de SCI : l’interdiction de procéder à des activités de natures commerciales, l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse de la SCI, et le suivi de formalités spécifiques aux sociétés concernant les déclarations annuelles fiscales et de gestion.
En contrepartie, la gestion du patrimoine familial, notamment à Enghien-les-Bains 95880, se retrouve facilitée. Cette gestion concerne à la fois les actes courants, comme la transmission du patrimoine aux générations suivantes. Le Cabinet OSP, qui conseille les particuliers sur la gestion et la transmission de leur patrimoine à Enghien-les-Bains 95880, vous accompagne dans la mise en place de cette structure juridique particulière, pour optimiser la transmission de votre patrimoine familial.
